Droit pharmaceutique et de la biotechnologie

L’industrie pharmaceutique est un secteur exigeant, car elle regroupe l’aspect commercial et la science; c’est un secteur d’activité où les droits de propriété intellectuelle sont appliqués énergiquement, et où la réglementation est stricte et en constante évolution. Il peut être ardu de s’y retrouver dans le paysage juridique et réglementaire des secteurs pharmaceutiques et biotechnologiques. Le groupe pharmaceutique de Greenspoon Bellemare adopte une position approfondie et très novatrice afin que vous puissiez vous concentrer à offrir des traitements qui sauvent des vies et mettre des technologies d’avant-garde sur le marché.

Au cours des années, notre groupe pharmaceutique et de biotechnologie a fourni des avis à certains des principaux fabricants de produits pharmaceutiques au monde, ainsi qu’à des grossistes et distributeurs en médicaments, à des organismes de recherche, à des entreprises de produits vétérinaires et à des investisseurs, et ce à tous les stades de leur développement, en leur offrant des conseils novateurs et réalistes.

Nos services en droit pharmaceutique et de la biotechnologie comprennent :

•    de l’aide sur des questions de propriété intellectuelle (marques de commerce, brevets, licences, cession, distribution, fabrication et externalisation)
•    des conseils sur les questions de réglementation en ce qui concerne les prix, la conformité, la recherche et le développement, les ventes, le marketing et le respect de la vie privée
•    des contrats pour la recherche et le développement (contrats de service, contrats de recherche clinique et fondamentale, accords de collaboration, accords de transfert de matériel, contrats de confidentialité, ententes de non-concurrence)
•    les transactions commerciales (fusions, acquisitions, achats d’actifs et d’actions)
•    les contrats d’externalisation à l’étranger